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Conditions Générales d’Utilisation

Chez Dog & Kat - Services Professionnels pour Animaux

Dernière mise à jour : 29 mai 2025

Introduction Générale

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Chez Dog & Kat, représentée par Daphné Krawczyk, et ses clients pour tous les services proposés. Ces conditions s’appliquent à la pension pour chats, aux séances de naturopathie animale et à toute autre prestation fournie par notre établissement.

En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Toute réservation ou utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation.

« Ces conditions complètent les dispositions légales
applicables sans s’y substituer. »

Elles sont mises à disposition de tous nos clients et peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet ou remises sur simple demande lors de votre première visite.

1. INFORMATIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

1.1 Prestataire de services

Daphné Krawczyk exerce son activité sous l’enseigne commerciale « Chez Dog & Kat » en qualité de micro-entrepreneur spécialisée dans les services aux animaux domestiques.
Notre statut de micro-entreprise nous place sous le régime de la déclaration et du contrôle de la DDPP, garantissant ainsi le respect des normes sanitaires et de sécurité les plus strictes pour l’accueil et les soins aux animaux domestiques.Numéro SIRET : 92476207300014Conformément à la réglementation, le Prestataire dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
  • Attestation de Connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques chats et chiens (ACACED ex-CCAD) N°2024/0eOd-5f9a et 202466af-18de
  • Déclarée auprès de la DDPP/SPPA et de la CMA de Cergy
  • Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de ACM
  • Validation du vétérinaire sanitaire : Docteur FAMIN, 15 rue de paris 95220 HERBLAY

1.2 Activités déclarées et autorisées

Notre établissement est officiellement déclaré auprès des autorités compétentes pour exercer un ensemble d’activités complémentaires dans le domaine des services aux animaux domestiques. Cette déclaration nous autorise légalement à proposer des prestations variées tout en respectant le cadre réglementaire strict qui encadre notre profession.Chaque activité fait l’objet d’une déclaration spécifique et d’un suivi réglementaire adapté, garantissant ainsi la conformité de nos pratiques et la sécurité de vos animaux :
  • Pension pour chats avec hébergement en structure familiale déclarée DDPP, offrant un environnement sécurisé et bienveillant dans des locaux spécialement aménagés selon les normes en vigueur
  • Consultations de naturopathie animale en approche complémentaire aux soins vétérinaires traditionnels, dans le respect strict du monopole vétérinaire et des réglementations professionnelles
  • Conseils en alimentation naturelle et bien-être animal basés sur une approche holistique respectueuse des besoins physiologiques des animaux

1.3 Cadre réglementaire et certifications

Notre activité s’exerce dans le strict respect de la réglementation française applicable aux services aux animaux domestiques. Nous respectons scrupuleusement les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 214-6 et suivants relatifs à la protection des animaux domestiques.Notre déclaration DDPP nous soumet à des contrôles réguliers et inopinés portant sur :
  1. Les conditions d’hébergement des animaux
  2. L’hygiène des locaux et équipements
  3. La formation du personnel
  4. Le respect du bien-être animal
Ces inspections garantissent la conformité de nos installations et de nos pratiques aux standards les plus élevés. Nous maintenons également une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de nos activités et les risques inhérents à la garde d’animaux, souscrite auprès d’un organisme agréé.Le montant de cette couverture et les coordonnées de notre assureur sont disponibles sur demande.

2. CONDITIONS D'ADMISSION - PENSION POUR CHATS

2.1 Conditions sanitaires obligatoires

L’admission de votre chat en pension est conditionnée au respect strict de conditions sanitaires destinées à protéger la santé de tous les animaux accueillis. Ces exigences, conformes à la réglementation DDPP, ne souffrent d’aucune exception et constituent un prérequis absolu à tout séjour dans notre établissement.
IMPORTANT : Ces mesures, bien qu’elles puissent paraître contraignantes, sont essentielles pour maintenir un environnement sain et sécurisé pour tous nos pensionnaires. Tout manquement à ces conditions entraînera automatiquement le refus d’admission, même si une réservation a été effectuée au préalable.
Votre chat doit impérativement respecter les conditions suivantes pour être admis en pension :
  • Identification : Être identifié par puce électronique ou tatouage lisible et à jour dans le fichier national I-CAD, avec présentation obligatoire de la carte d’identification
  • Vaccinations : Être à jour de ses vaccinations obligatoires contre le Typhus, le Coryza et la Leucose (protocole RCP + FeLV) avec rappels effectués dans les délais impartis
  • Vermifugation : Être vermifugé contre les parasites internes dans les 15 jours précédant l’arrivée, avec présentation du justificatif d’achat du produit utilisé
  • Traitement antiparasitaire : Être traité contre les parasites externes (puces, tiques) dans les 10 jours précédant l’arrivée, avec preuve d’achat du traitement
  • Stérilisation : Être stérilisé ou castré, condition obligatoire pour la vie en collectivité et la prévention du stress territorial
  • Carnet de santé : Présenter un carnet de santé complet et à jour avec les coordonnées du vétérinaire habituel et tous les tampons vétérinaires requis
  • État général : Ne présenter aucun signe clinique de maladie contagieuse ou de trouble comportemental majeur
  • Examen vétérinaire : Avoir fait l’objet d’un examen vétérinaire dans les 30 jours précédant l’admission pour les animaux de plus de 10 ans

2.2 Animaux non acceptés pour des raisons de sécurité

Dans l’intérêt de tous les animaux accueillis et pour garantir leur sécurité, certaines catégories d’animaux ne peuvent être admises en pension. Cette politique, bien qu’elle puisse paraître restrictive, vise à préserver l’équilibre et la sérénité de notre collectivité féline.Nous ne pouvons malheureusement pas accueillir :
  • Chatons de moins de 4 mois : Système immunitaire insuffisamment développé pour supporter la vie en collectivité
  • Chats de plus de 15 ans : Sauf accord préalable et présentation d’un bilan vétérinaire récent attestant de leur capacité à supporter le stress de la pension
  • Animaux malades : Chats présentant des signes de maladie contagieuse ou porteurs de pathologies chroniques non stabilisées
  • Chats non stérilisés : Risque de marquage territorial, stress et perturbation de la collectivité
  • Animaux agressifs : Chats présentant des troubles comportementaux graves ou une agressivité envers les humains ou congénères
  • Chats FIV/FeLV positifs : Pour la protection sanitaire de la collectivité féline
  • Animaux en fin de vie : Nécessitant des soins palliatifs ou une surveillance médicale constante
Ces restrictions visent à garantir la sécurité et le bien-être de tous nos pensionnaires.

2.3 Documents requis à l’arrivée

La remise des documents suivants est obligatoire et doit être effectuée lors du dépôt de votre animal. Aucune dérogation ne sera accordée concernant ces exigences documentaires :
  1. Carnet de santé complet : À jour avec tous les tampons vétérinaires et dates de vaccinations clairement lisibles
  2. Carte d’identification I-CAD : Ou certificat de tatouage en cours de validité
  3. Coordonnées vétérinaires : Nom, adresse complète et numéro de téléphone du vétérinaire habituel
  4. Contact d’urgence : Personne de confiance joignable 24h/24 en cas d’impossibilité de vous contacter
  5. Justificatifs de traitement : Preuves d’achat des vermifuges et antiparasitaires administrés
  6. Attestation d’assurance : Responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés par l’animal (fortement recommandée)
La non-présentation de ces documents entraînera le report ou l’annulation du séjour.

3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Grille tarifaire et prestations incluses

Nos tarifs sont transparents et incluent tous les services de base nécessaires au bien-être de votre animal. Ils sont révisés annuellement et disponibles sur notre site internet :
ServiceTarifDurée/Prestations incluses
Pension pour chat20 € par jourHébergement, nourriture premium, soins quotidiens, surveillance 24h/24
Naturopathie – Bilan complet60 €Première consultation (1h30) avec plan personnalisé
Naturopathie – Suivi40 €Consultation de suivi (1h) avec ajustements
Conseil alimentation30 €Consultation spécialisée nutrition (45min)

3.2 Modalités de paiement et réservation

Pour garantir votre réservation et sécuriser nos plannings, les conditions suivantes s’appliquent sans exception :

Processus de réservation :

  1. Acompte de 30% obligatoire à la confirmation de réservation
  2. Le solde sera réglé lors de la pré-visite et sera encaissé au premier jour de garde
  3. Validation définitive uniquement après encaissement de l’acompte

Modes de paiement acceptés :

    • Espèces (jusqu’à 1000€ selon la loi)
  • Virement bancaire (RIB fourni)
Facturation : Toute journée commencée est due intégralement, y compris les jours d’arrivée et de départ. Une facture détaillée est remise systématiquement pour toute prestation.

3.3 Politique d’annulation et de modification

Les conditions d’annulation suivantes sont appliquées pour protéger notre planning et permettre une gestion optimale de nos disponibilités :

Annulation tardive :

Moins de 48h avant le séjour : acompte non remboursé (50% du montant total retenu)

Cas de force majeure acceptés :

  • Décès de l’animal (sur présentation de certificat vétérinaire)
  • Hospitalisation du propriétaire (sur justificatif médical)
  • Situation sanitaire exceptionnelle (confinement, etc.)

Autres conditions :

  • Départ anticipé : Aucun remboursement du séjour restant
  • Prolongation : Possible sous réserve de disponibilité (demande 24h à l’avance)
  • Modification de dates : Possible sous réserve de disponibilité (demande 24h à l’avance)

4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES - NATUROPATHIE ANIMALE

4.1 Nature et portée des prestations

La naturopathie animale proposée par Chez Dog & Kat s’inscrit dans une démarche de bien-être complémentaire aux soins vétérinaires traditionnels. Notre accompagnement vise à soutenir les capacités naturelles d’autorégulation de l’organisme animal.

« La naturopathie ne se substitue jamais aux soins vétérinaires mais les complète dans une approche holistique du bien-être animal. »

Notre approche comprend :

  • Bilan de vitalité global : Évaluation de l’équilibre général de l’animal
  • Conseils alimentaires personnalisés : Adaptation de l’alimentation aux besoins spécifiques
  • Phytothérapie adaptée : Utilisation de plantes sélectionnées pour leurs propriétés bénéfiques
  • Techniques de relaxation : Méthodes douces pour réduire le stress et l’anxiété
  • Accompagnement comportemental : Conseils pour améliorer l’équilibre émotionnel
  • Prévention naturelle : Stratégies pour maintenir la vitalité et prévenir les déséquilibres

4.2 Limites d’intervention et responsabilités

Dans le respect de la réglementation en vigueur et du monopole vétérinaire, notre pratique de naturopathie respecte des limites strictes que nous nous engageons à ne jamais franchir :

Ce que nous NE faisons PAS :

  • Établir de diagnostic médical (prérogative exclusive des vétérinaires)
  • Prescrire ou modifier des traitements médicamenteux
  • Interrompre ou remplacer un suivi vétérinaire en cours
  • Traiter des pathologies aiguës ou des urgences médicales
  • Pratiquer des actes invasifs ou de médecine vétérinaire

Notre domaine d’intervention :

  • Approche préventive et de soutien du bien-être uniquement
  • Conseils en hygiène de vie et alimentation naturelle
  • Accompagnement du confort et de l’équilibre émotionnel
  • Orientation systématique vers un vétérinaire en cas de symptômes pathologiques
  • Collaboration respectueuse avec les professionnels de santé animale

Engagement déontologique : Nous nous engageons à toujours privilégier l’intérêt et la santé de l’animal, en orientant immédiatement vers un vétérinaire dès qu’une situation dépasse notre champ de compétence.

5. SANTÉ ET URGENCES VÉTÉRINAIRES

5.1 Protocole de surveillance sanitaire

La santé de votre animal est notre priorité absolue. Nous avons mis en place un protocole de surveillance rigoureux pour détecter rapidement tout signe de mal-être ou de problème de santé :

Surveillance quotidienne :

  1. Observation matinale : État général, comportement, appétit
  2. Contrôle alimentaire : Prise de nourriture et d’eau
  3. Surveillance comportementale : Activité, sociabilité, repos
  4. Vérification physiologique : Élimination, posture, respiration
  5. Bilan vespéral : Synthèse de la journée et anticipation

Tenue de registres :

  • Carnet de bord individuel pour chaque pensionnaire
  • Notation quotidienne des observations
  • Suivi de l’administration des traitements prescrits
  • Archivage de toutes les informations de santé

Procédure d’alerte :

  1. Détection : Identification d’un changement ou d’une inquiétude
  2. Évaluation : Analyse de la gravité de la situation
  3. Contact propriétaire : Information immédiate par téléphone
  4. Action vétérinaire : Contact avec votre vétérinaire habituel ou avec notre vétérinaire référent : Docteur FAMIN, 15 rue de Paris 95220 HERBLAY
  5. Intervention d’urgence : Si nécessaire, recours aux urgences 24h/24

5.2 Gestion des frais vétérinaires et urgences

En cas de nécessité de soins vétérinaires pendant le séjour, nous appliquons une politique claire et transparente concernant la prise en charge et la facturation :

Responsabilité financière :

  • Principe général : Tous les frais vétérinaires restent intégralement à la charge du propriétaire
  • En cas de nécessité de soins vétérinaires, nous contacterons immédiatement le propriétaire pour accord. Les frais vétérinaires restent intégralement à la charge du propriétaire. En cas d’urgence vitale et d’impossibilité de joindre le propriétaire, nous pourrons faire l’avance des frais, avec remboursement sous 48h.
  • Facturation séparée et détaillée des frais médicaux

Priorités d’intervention :

  1. Vétérinaire habituel : Contact prioritaire avec votre praticien
  2. Vétérinaire référent : Si le vôtre n’est pas disponible
  3. Urgences vétérinaires : En cas de nécessité absolue 24h/24

Documentation et suivi :

  • Transmission immédiate de tous les documents vétérinaires
  • Copie des ordonnances et comptes-rendus de consultation
  • Suivi post-soins selon les recommandations vétérinaires
  • Coordination avec votre vétérinaire pour la continuité des soins

Notre engagement : la santé de votre animal prime toujours sur toute autre considération.

6. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

6.1 Nos engagements et responsabilités

En tant que professionnelle déclarée DDPP, nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de qualité et de sécurité dans tous nos services :

Obligations légales :

  • Obligation de moyens dans la garde et les soins prodigués à votre animal
  • Respect strict des normes d’hygiène et de sécurité DDPP
  • Assurance responsabilité civile professionnelle active en permanence
  • Conformité réglementaire de toutes nos installations et pratiques

Garanties de service :

  • Surveillance 24h/24 pendant tous les séjours en pension
  • Formation continue de notre équipe aux meilleures pratiques
  • Maintenance préventive de toutes nos installations
  • Mise à jour régulière de nos protocoles de sécurité

Amélioration continue :

  • Veille réglementaire permanente
  • Mise à niveau régulière des équipements
  • Écoute des retours clients pour améliorer nos services
  • Collaboration avec les professionnels vétérinaires locaux

6.2 Limites de responsabilité

Malgré toute notre vigilance et notre professionnalisme, certaines situations échappent à notre contrôle. Notre responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

Exclusions de responsabilité :

  • Maladies préexistantes non déclarées lors de l’admission
  • Stress naturel lié au changement d’environnement (réaction normale)
  • Accidents imprévisibles malgré une surveillance appropriée et continue
  • Fugue lors des phases d’arrivée/départ (transport sous responsabilité du client)
  • Réactions allergiques à des produits habituellement tolérés par l’animal
  • Complications médicales dues à l’âge avancé ou à des pathologies chroniques
  • Comportements auto-destructeurs de l’animal (automutilation, refus de s’alimenter)

Dégâts et détériorations :

  • Dégradations causées par l’animal dans nos locaux (facturation au coût réel de réparation)
  • Détérioration d’objets personnels apportés par le propriétaire
  • Usure normale des équipements due à l’utilisation par l’animal

Important : Ces limitations de responsabilité ne remettent en cause ni notre engagement professionnel ni notre assurance responsabilité civile qui reste pleinement active pour tous les dommages relevant de notre fait.

6.3 Recommandations d’assurance pour votre tranquillité

Pour votre tranquillité d’esprit et celle de votre animal, nous vous recommandons vivement de vérifier vos couvertures d’assurance :

Assurance santé animale :

  • Souscription fortement recommandée d’une mutuelle santé pour votre animal
  • Vérification de la couverture des soins d’urgence et hospitalisations
  • Information sur les exclusions et délais de carence
  • Conservation des justificatifs avec les documents de l’animal

Responsabilité civile :

  • Vérification de votre RC habitation pour les dommages causés par votre animal
  • Extension possible de garantie pour les animaux de valeur
  • Information sur les exclusions de garantie de vos contrats
  • Mise à jour des informations auprès de votre assureur

Conseils pratiques :

  • Conservez une copie de vos attestations d’assurance
  • Informez votre assureur de la mise en pension temporaire
  • Vérifiez la prise en charge des frais vétérinaires d’urgence
  • Assurez-vous que les garanties s’appliquent hors domicile

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

7.1 Données collectées et traitées

Dans le cadre de nos prestations et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons différents types d’informations nécessaires à la qualité de nos services :

Informations personnelles du propriétaire :

  • Nom et prénom complets
  • Adresse postale complète
  • Numéros de téléphone (fixe et mobile)
  • Adresse email
  • Informations de contact d’urgence

Données relatives à votre animal :

  • Nom, âge, race, sexe et poids
  • Numéro d’identification (puce ou tatouage)
  • Caractère et préférences comportementales
  • Habitudes alimentaires et préférences
  • Besoins spécifiques et particularités

Informations de santé :

  • Historique vaccinal complet
  • Traitements médicaux en cours
  • Allergies et intolérances connues
  • Pathologies chroniques et handicaps
  • Coordonnées du vétérinaire habituel

Contenus multimédias :

  • Photos de votre animal pendant les séjours
  • Vidéos de moments de jeu ou de bien-être
  • Images des repas et activités quotidiennes

Données de navigation :

  • Cookies techniques sur notre site web
  • Pages visitées et durée de consultation
  • Adresse IP et informations de connexion

7.2 Finalités d’utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos missions et selon les finalités suivantes :

Gestion administrative :

  • Gestion des réservations et planification des séjours
  • Établissement des contrats et facturation des prestations
  • Suivi de la relation client et historique des services
  • Gestion des réclamations et du service après-vente

Suivi médical et personnalisation :

  • Suivi médical et comportemental personnalisé de votre animal
  • Adaptation des soins aux besoins spécifiques identifiés
  • Coordination avec les professionnels vétérinaires
  • Prévention et détection précoce des problèmes de santé

Communication et suivi :

  • Envoi de comptes-rendus quotidiens avec photos pendant les séjours
  • Information sur l’évolution de votre animal
  • Rappels de vaccinations et soins préventifs
  • Communication d’urgence en cas de nécessité

Amélioration des services :

  • Analyse de la satisfaction client pour améliorer nos prestations
  • Adaptation de nos services aux besoins identifiés
  • Développement de nouvelles prestations personnalisées
  • Formation de notre équipe basée sur les retours d’expérience

Obligations légales :

  • Respect de nos obligations légales et réglementaires (DDPP)
  • Tenue des registres obligatoires d’accueil des animaux
  • Déclarations aux autorités compétentes si nécessaire
  • Conservation des preuves en cas de litige

Communication commerciale (avec votre accord) :

  • Information sur nos nouveaux services et tarifs
  • Conseils saisonniers pour le bien-être de votre animal
  • Invitations à nos événements et ateliers
  • Newsletter et contenus éducatifs

7.3 Vos droits selon le RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et sans frais :

Droit d’accès :

  • Consultation de toutes vos données personnelles en notre possession
  • Information sur les finalités de traitement
  • Connaissance des destinataires de vos données
  • Durée de conservation prévue

Droit de rectification :

  • Correction des données inexactes ou incomplètes
  • Mise à jour de vos informations de contact
  • Modification des données de votre animal
  • Actualisation de votre situation

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

  • Suppression de vos données personnelles
  • Effacement de l’historique des prestations (sauf obligations légales)
  • Suppression des photos et vidéos de votre animal
  • Anonymisation des données conservées à des fins statistiques

Droit d’opposition :

  • Refus du traitement pour motifs légitimes
  • Opposition à la prospection commerciale
  • Retrait du consentement pour les communications marketing
  • Opposition au profilage et à la prise de décision automatisée

Droit à la portabilité :

  • Récupération de vos données dans un format structuré et exploitable
  • Transmission de vos données à un autre prestataire
  • Export de l’historique de votre animal
  • Sauvegarde personnelle de vos informations

Droit de limitation :

  • Restriction temporaire du traitement en cas de contestation
  • Gel des données en attente de vérification
  • Limitation de l’utilisation à des fins spécifiques
  • Conservation sans traitement actif

Pour exercer vos droits :

Email : chezdogandkat@gmail.com
Courrier postal : Chez Dog & Kat – Daphné Krawczyk
95220 Herblay-sur-Seine
(Joindre obligatoirement une copie de votre pièce d’identité)

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.

En cas de difficulté ou de désaccord, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. MODIFICATIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES

8.1 Évolution des conditions générales

Ces conditions générales peuvent évoluer pour s’adapter aux changements réglementaires, à l’évolution de nos services ou pour améliorer la protection de nos clients :

Processus de modification :

  1. Évaluation des besoins : Analyse réglementaire et retours clients
  2. Rédaction des modifications : Adaptation des termes concernés
  3. Notification préalable : Information par email 30 jours avant application
  4. Publication : Mise en ligne de la nouvelle version datée
  5. Application : Aux nouveaux contrats uniquement

Information des clients :

  • Notification par email des modifications importantes
  • Résumé des changements principaux
  • Possibilité de consulter l’historique des versions
  • Mise à disposition de la version complète actualisée

Droits des clients :

  • Application différée : Les contrats en cours restent régis par l’ancienne version
  • Droit de résiliation : En cas de désaccord avec les nouvelles conditions
  • Période de transition : Possibilité d’adaptation progressive
  • Explications détaillées : Sur demande, clarification des changements

8.2 Droit applicable et juridiction compétente

Le cadre juridique applicable à nos relations contractuelles est clairement défini pour garantir la sécurité juridique de toutes les parties :

Droit applicable :

  • Loi française : Ces conditions sont soumises au droit français en vigueur
  • Code de la consommation : Application pour les clients particuliers
  • Code rural : Dispositions spécifiques aux services animaliers
  • Réglementation DDPP : Normes sanitaires et de bien-être animal

Résolution amiable privilégiée :

  1. Contact direct : Discussion ouverte et transparente
  2. Recherche de solution : Adaptation mutuelle si possible
  3. Médiation : Recours à un médiateur agréé si nécessaire
  4. Conciliation : Tentative de résolution à l’amiable

Juridiction compétente :

  • Tribunal judiciaire de Pontoise (95) pour tous litiges
  • Tribunal de proximité : Pour les petits litiges (moins de 10 000€)
  • Tribunal administratif : Pour les contestations de décisions DDPP
  • Cour d’appel de Versailles : En cas d’appel

Règlement des différends :

  • Privilégie la résolution amiable et le dialogue
  • Médiation possible par un organisme agréé
  • Recours judiciaire en dernier ressort uniquement
  • Frais partagés selon les responsabilités établies

9. ACCEPTATION ET VALIDATION DES CONDITIONS

9.1 Modalités d’acceptation

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales selon les modalités suivantes :

Première acceptation :

  1. Lecture obligatoire avant toute première prestation
  2. Remise d’un exemplaire papier ou numérique au client
  3. Signature d’un exemplaire conservé dans le dossier client
  4. Clarifications possibles avant signature si nécessaire

Acceptations suivantes :

  • Acceptation tacite renouvelée à chaque nouvelle réservation
  • Présomption d’acceptation par l’utilisation continue de nos services
  • Mise à jour automatique avec notification préalable
  • Possibilité de refus avec résiliation de la relation contractuelle

Conservation et archivage :

  • Conservation dans le dossier client pendant toute la durée de la relation
  • Archivage électronique sécurisé des versions successives
  • Traçabilité des acceptations et modifications
  • Possibilité de consultation à tout moment

9.2 Questions et clarifications

Nous encourageons nos clients à poser toutes les questions nécessaires pour une compréhension parfaite de nos conditions :

Types de clarifications possibles :

  • Explication des termes techniques ou juridiques
  • Précisions sur les procédures et protocoles
  • Détails sur les responsabilités respectives
  • Information sur les droits et recours

Moyens de contact pour questions :

Téléphone : 06 98 70 16 99
Email : chezdogandkat@gmail.com
Rendez-vous : Sur place à Herblay-sur-Seine
Disponibilité : Du lundi au samedi, 8h-19h – Sauf mercredi

Engagement de réponse :

  • Réponse immédiate : Pour les questions téléphoniques
  • 24h maximum : Pour les questions par email
  • Rendez-vous possible : Pour les explications détaillées
  • Documentation complémentaire : Si nécessaire

CONTACT ET INFORMATIONS PRATIQUES

Coordonnées complètes

Chez Dog & Kat – Daphné Krawczyk

Email : chezdogandkat@gmail.com Téléphone : 06 98 70 16 99 Adresse : 95220 Herblay-sur-Seine, Val-d’Oise Horaires : Du lundi au samedi, 8h-19h Fermé : Mercredi, Dimanche et jours fériés

Informations professionnelles :

  • Statut : Micro-entrepreneur déclaré
  • Déclaration DDPP : Service de qualité garanti

Contacts d’urgence

En cas d’urgence concernant votre animal :

  • Pendant les horaires d’ouverture : 06 98 70 16 99
  • Urgence absolue hors horaires : SMS au 06 98 70 16 99
  • Email d’urgence : chezdogandkat@gmail.com

Vétérinaires partenaires :

Coordonnées des cliniques vétérinaires d’urgence communiquées lors de l’admission

INFORMATIONS DE VERSION

  • Dernière mise à jour :
  • Version : 2.0
  • Prochaine révision prévue :
  • Langue : Français
  • Applicabilité : France métropolitaine

Ces conditions générales sont conformes à la réglementation française en vigueur concernant les services aux animaux domestiques, la protection des données personnelles (RGPD) et le droit de la consommation.

Document élaboré dans le respect du Code rural et de la pêche maritime, du Code de la consommation, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des directives de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Professionnelle déclarée et contrôlée par la DDPP, je vous garantis un service de qualité dans le respect de la réglementation en vigueur.

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